Conditions générales d’utilisation
Définitions
Utilisateur : ce terme désigne toute personne physique majeure agissant en son nom ou pour le compte d’une personne morale qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Service : ce terme désigne le service proposé sur le site.
Logo : ce terme désigne le logo destiné à l’identification de l’association Aide et Support («AES»).
Propriété intellectuelle AES : ce terme désigne tout élément susceptible de protection par le droit de la propriété intellectuelle ou industrielle tel que, notamment, le logo, la marque et les contenus originaux de l’association AES.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et l’utilisation du site de l’Association Aide et Support (ci-après l’« AES ») et de ses services, accessibles via l’hyperlien https://www.aideetsupport.com/
L’accès au site par l’Utilisateur vaut acceptation sans restrictions ni réserves des présentes CGU.
L’AES se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU et du site.
Article 2 : Accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :
- Consulter l’information sur l’AES et ses projets ;
- D’être redirigés vers des plateformes de paiement en ligne permettant à l’AES de collecter des dons financiers pour lui permettre de mener à bien ses activités ;
- D’être redirigés vers des pages de réseaux sociaux de l’AES.
Article 3 : Disponibilité du site
L’AES n’est responsable que de la mise à disposition du site sur le réseau Internet et ne peut être tenue responsable des problèmes d’accès qui pourraient survenir.
L’Utilisateur est seul responsable de sa connexion Internet et ne saurait engager la responsabilité de l’AES en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’impossibilité d’accéder au site.
L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du site qui ne serait pas conforme aux lois et réglementations en vigueur.
Toutes atteintes portées à l’intégrité du site ou à son bon fonctionnement par l’Utilisateur sont susceptibles d’engager sa responsabilité.
L’AES ne saurait être tenue responsable du contenu, des données et des informations diverses proposées à travers les sites vers lesquels les Utilisateurs sont redirigés.
L’AES n’est tenue qu’à une simple obligation de moyens concernant les informations mises à disposition dans le site, lesquelles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, précises ou à jour.
L’AES décline toute responsabilité et ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues sur le site, ni des conséquences de leur utilisation.
Le présent site ne constitue pas un document contractuel. En particulier, les informations contenues sur ce site n’ont aucun caractère contractuel.
Article 4 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des données, marques, logos, textes, informations, images, photographies, contenu sonore ou tout autre contenu diffusé sur le site fait l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l’accord écrit de l’AES est strictement interdite.
Article 5 : Données personnelles
La politique de protection des données personnelles est disponible sur cette page.
Article 6 : Mentions légales
Les mentions légales du site sont disponibles sur cette page.
Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
La loi française est applicable aux CGU. À défaut d’accord amiable entre l’Utilisateur et l’AES dans un délai de 30 jours, tout différend est soumis au tribunal compétent.
